Appel citoyen, vous avez la parole, prenez-la !

L’Appel citoyen permet à tout habitant de la Métropole de soumettre au Conseil de développement des sujets d’intérêt général en lien avec le territoire.
Si votre proposition est retenue, un débat sera réalisé puis synthétisé par le Conseil de développement. Les préconisations issues de ce débat seront transmises à Nantes Métropole pour instruction.

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L’Appel citoyen : c’est quoi ?

L’Appel citoyen est une plateforme qui permet à tout habitant de la Métropole de déposer au Conseil de développement des sujets d’intérêt général en lien avec le territoire.

Logements, transports, sécurité, environnement, espace public, alimentation, démocratie, culture… Des thèmes de notre vie quotidienne qui questionnent et méritent d’être mis en débat.

Pourquoi déposer un sujet ?

Si votre proposition de sujet est retenue, le Conseil de Développement organisera un cycle de concertation citoyenne, pour que les habitants de la métropole puissent s’exprimer à ce sujet. Les préconisations issues de ce débat seront ensuite transmises à Nantes Métropole qui y répondra et l’intégrera dans ses politiques publiques.

Qui peut déposer une demande d’Appel citoyen ?

Je suis citoyen.ne de la métropole nantaise, j’ai plus de 16 ans. Je souhaite interpeller la Métropole sur un sujet.

Je m’assure que mon sujet est d’intérêt général et concerne la métropole en consultant les critères du règlement.

Je dois collecter au moins 49 signatures* de citoyens domiciliés sur la métropole nantaise (des personnes physiques, les associations ne sont pas autorisées à signer un appel citoyen). Ils et elles partagent la nécessité de mettre en débat le sujet que nous avons identifié.

*Je peux déposer un sujet sans avoir 49 soutiens. Si le sujet est recevable, il sera mis en ligne sur le site du Conseil de développement et pourra collecter des signatures électroniques.

Besoin d’aide pour formuler votre proposition ? Le Conseil de développement peut vous accompagner dans la démarche. Contactez-nous par mail : conseil-developpement@nantesmetropole.fr 

Comment déposer une proposition de sujet citoyen ?

1- Téléchargez le dossier « proposition d’un sujet citoyen” : PDF, PPT, Word.

Ce document comporte :

  • le règlement de l’Appel citoyen ;
  • le formulaire de proposition d’un sujet à remplir

2- Remplissez le dossier et collectez des soutiens à votre proposition. Chaque pétitionnaire doit signer et préciser, dans le dossier : ses nom et prénom, date de naissance et sa commune de résidence principale.

Quelles sont les étapes après le dépôt ?

1- Le Conseil de développement prend contact avec vous pour étudier la recevabilité de votre proposition.

2 -Si elle est recevable, elle est soumise au vote des membres du Conseil de développement.

3- Si elle est retenue, le Conseil :

    • Organise le débat autour de votre sujet citoyen ;
    • Synthétise les échanges et transmet ses préconisations à la Métropole.
 

 

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