Qui peut déposer une demande d’Appel citoyen ?

En tant que citoyen de la métropole nantaise, j’ai observé des évolutions en lien avec le territoire qui me posent question. Ces questions tournent autour d’un sujet qui concerne le bien commun.

J’ai regroupé à mes côtés, un minimum de 49 citoyens (des personnes physiques, les associations ne sont pas autorisées à signer un appel citoyen ) :
– âgés de 16 ans minimum ;
– domiciliés sur l’une des 24 communes de la métropole nantaise ;

Avec ces citoyens, je partage la nécessité de mettre en débat le sujet que nous avons identifié. Nous nous assurons que notre proposition de sujet est recevable au regard des critères définis par le règlement

Comment déposer une proposition de sujet citoyen ?

1. Téléchargez le dossier “proposition d’un sujet citoyen” : en format PDF / Powerpoint / Word.
   Ce document comporte :
   – le règlement de l’Appel citoyen ;
   – le formulaire de proposition d’un sujet citoyen à remplir et nous transmettre si vous souhaitez soumettre un sujet.

   2. Travaillez avec votre collectif de citoyens à l’élaboration de votre proposition. Chaque pétitionnaire doit signer et préciser, dans le dossier : ses nom et prénom, date de naissance et sa commune de résidence principale.

   3. Renseigner le formulaire ci-dessous pour déposer votre dossier rempli et signé par les citoyens du collectif.

Déposer une proposition